Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dataa Studio et ses clients pour toute prestation de services en conseil data, business intelligence, développement de tableaux de bord et accompagnement data.
2. Services proposés
Dataa Studio propose les services suivants :
- Audit et stratégie data
- Conception et développement de tableaux de bord (Power BI, Tableau, Looker)
- Accompagnement mensuel et support data
- Formation aux outils de Business Intelligence
- Développement de pipelines de données
3. Devis et commande
Tout engagement fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais et le montant. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est confirmée par l'acceptation écrite du devis par le client.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
Sauf accord particulier, les modalités de paiement sont les suivantes :
- 30% à la commande
- 70% à la livraison
Pour les accompagnements mensuels, la facturation est mensuelle, payable à réception.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation. Ces délais sont donnés à titre indicatif.
6. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation
- Désigner un interlocuteur référent
- Valider les livrables dans les délais convenus
- Régler les factures aux échéances prévues
7. Propriété intellectuelle
Les livrables (tableaux de bord, rapports, code) sont la propriété du client après paiement intégral. Dataa Studio conserve la propriété intellectuelle de ses méthodes, outils et savoir-faire.
8. Confidentialité
Dataa Studio s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
9. Responsabilité
La responsabilité de Dataa Studio est limitée au montant de la prestation concernée. Dataa Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
10. Résiliation
Pour les accompagnements mensuels, chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis d'un mois. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
Dataa Studio
Email : contact@dataa.fr